Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04797
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04797
ARRÊT n°1227 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66C Décision défér
-
ca other ca_paris n° 23/04797
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04797
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Juge
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04797
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/04797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 MAI 2025 N°2025/209 Rôle N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXR S.A. [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-
-
ca other ca_versailles n° 23/04797
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04797 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SA AFFAIRE : S.A.S. TUCOENERGIE anciennement TUCO ENERGY C/ [B] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04797
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04797
ORDONNANCE N° [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CHARITE VOLUME 4 AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et suivants du code de procédure civile. R
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04797
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLW Arrêt (N° 22/437) rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA RECT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04797
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04797 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04797
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/04797
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2023 Décision attaquée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles