Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04797
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04797
ARRÊT n°1227 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66C Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04797
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04797
N° de minute : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3SV COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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ca other ca_paris n° 23/04797
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04797
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Juge
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04797
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04797
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04797 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMJS Affaire : [O] [E] [D] [E] C/ S.A.R.L. [Y] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P. [S]-GANTELME-TR
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ca other ca_aix_provence n° 23/04797
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/04797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 MAI 2025 N°2025/209 Rôle N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXR S.A. [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-
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ca other ca_versailles n° 23/04797
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04797 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SA AFFAIRE : S.A.S. TUCOENERGIE anciennement TUCO ENERGY C/ [B] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04797
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04797
ORDONNANCE N° [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CHARITE VOLUME 4 AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et suivants du code de procédure civile. R
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04797
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04797
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6NM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04797
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JL2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04797
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLW Arrêt (N° 22/437) rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA RECT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04797
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04797 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04797
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/04797
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2023 Décision attaquée
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