Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04799
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXL Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04799
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04799 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04799
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/04799
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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