Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04799
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 23/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS
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ca other ca_paris n° 23/04799
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/04799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXL Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04799
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/04799
N° RG 23/04799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/04799 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CK AFFAIRE : [V] [N] [K] [D] C/ SELARL BDR & ASSOCIÉS SELAS ARVA ADMINISTRATEU
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tj Expertise tj93008 n° 23/04799
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOZC N° de MINUTE : 25/00422 Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me [K], avoc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 23/04799
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 23/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MD Minute n° : 2025/355 AFFAIRE : [F] [R] C/ [N] [W] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04799
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 737 Enrôlement : N° RG 23/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJJ AFFAIRE : M. [T] [K] (Me Prisca VITALI) C/ M. [H] [C] (Me Cécile GONTARD-QUINTRIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04799
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Irina SIDOROVA Me Alexandre DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04799
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04799 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04799
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/04799
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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