Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04801
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/04801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SS AFFAIRE : SARL [K] TRIOMPHE-BUZZ C/ [Y] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04801
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/04801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ac N° 2023/ 448 Rôle N° RG 23/04801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBX2 [I] [M] G.A.E.C. LES PATINS C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D'AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04801
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04801 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04801
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/04801
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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