Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04801
TJ 83050, 15 mai 2026, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04801 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MI Minute n° : 2026/ 185 AFFAIRE : [R] [Y] épouse [B] C/ S.A.S. [X] AUTOMOBILES JUGEMENT DU 15 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04801
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile JAF D N° de rôle : N° RG 23/04801 N° Portalis : DBX2-W-B7H-KB2K JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de
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ca other ca_versailles n° 23/04801
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/04801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SS AFFAIRE : SARL [K] TRIOMPHE-BUZZ C/ [Y] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04801
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04801
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04801 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMKY Affaire : [W] [M] [B] [M] C/ S.A.R.L. [N] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. [P]-GANTEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04801
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 Monsieur [B] [I], demeura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04801
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/04801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ac N° 2023/ 448 Rôle N° RG 23/04801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBX2 [I] [M] G.A.E.C. LES PATINS C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D'AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04801
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04801 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04801
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/04801
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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