Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04805
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/04805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7S2 AFFAIRE : S.A.S. HEETCH C/ S.A.S. CITYGO SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca other ca_lyon n° 23/04805
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04805
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5W [Z] C/ Etablissement Public ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 24 Avril 2023 RG : 20/00792
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04805
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/04805
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03729 du : 22 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5U2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Octobre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04805
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04805 - N° Portal
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