Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04805
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04805
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5K NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_versailles n° 23/04805
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/04805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7S2 AFFAIRE : S.A.S. HEETCH C/ S.A.S. CITYGO SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04805
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 23/04805
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6Y6 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXPRESS FILETS RCS de [Localité 4] n° 499 881 196, dont le siège social est sis [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04805
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04805 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MQ Minute n° : 2025/263 AFFAIRE : [U] [J] C/ Société HOLDING ILE DE FRANCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_lyon n° 23/04805
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04805
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5W [Z] C/ Etablissement Public ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 24 Avril 2023 RG : 20/00792
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04805
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien DI BARBORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04805
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04805
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEU3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [F] épouse [C] C / [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04805
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/04805
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03729 du : 22 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04805 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5U2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Octobre 2023 dans l'affaire portant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04805
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04805 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZB N° MINUTE : Condamne E.D Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04805
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04805 - N° Portal
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