Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04806
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMR Jugement rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04806
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 23/04806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M77 N° RG 23/04806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYF ORDONNANCE DE RADIATION ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN ACCÈS POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS (APATS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04806
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPI5 E.A.R.L. DOUCET c/ SARL AQUITAINE ENERGIE S.A.R.L. RIGHETTI C.S.E. Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04806
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04806 - N° Portal
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