Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04811
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/04811
ARRET N° [W] [W] [W] C/ [F] [F] CJ/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_douai n° 23/04811
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/437 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNO Jugement (N° 11-23-265) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca other ca_lyon n° 23/04811
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/04811
N° R.G. Cour : N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA6M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [D] [M] Domicilié Chez Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04811
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK5 S.A.S. HACIENDA c/ Madame [D] [C] épouse [B] Monsieur [R] [B] Monsieur [P] [B] Madame [O] [B] Monsieur [H] [B] Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04811
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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