Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/04811
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/04811
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04811 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MW 1 copie exécutoire à : Me Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BRUNET-D
-
ca other ca_amiens n° 23/04811
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/04811
ARRET N° [W] [W] [W] C/ [F] [F] CJ/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
-
ca other ca_douai n° 23/04811
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/437 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNO Jugement (N° 11-23-265) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
-
ca other ca_lyon n° 23/04811
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/04811
N° R.G. Cour : N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA6M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [D] [M] Domicilié Chez Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté
-
tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 23/04811
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/04811
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04811 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MW 1 copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : la SCP BRUNET-DEBAINES délivrées le : TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04811
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/04811
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CM DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 09 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adress
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 23/04811
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUYP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. [Z] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04811
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [G] C/ [F] [D] épouse [G] N° RG 23/04811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI67 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [B] [G] né le [Date nai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04811
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/04811
N° RG 23/04811 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNNQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/04811 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNNQ NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04811
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 23/04811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03149 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRR
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04811
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04811
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04811
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK5 S.A.S. HACIENDA c/ Madame [D] [C] épouse [B] Monsieur [R] [B] Monsieur [P] [B] Madame [O] [B] Monsieur [H] [B] Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04811
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles