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  • ca other ca_amiens n° 23/04813

    CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 23/04813

    ARRET N° S.A.S. API RESTAURATION C/ [Z] S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE copie exécutoire le 05 février 2025 à Me [Localité 8] Me GARRAUD Me BOUCHEZ LDS/EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4554b7c4e388cdacfc695
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04813

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/04813

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIE c/ S.A.R.L. AGRI DISTRI SERVICES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa410c7dc206c9eb7df7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04813

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/04813

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°19 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKE (Réf 1ère instance : 2021001879) LE LUHERN SARL C/ S.A.R.L. BROCELIANDE COMBUSTIBLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f27d61a5c2f4aa36642
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04813

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04813

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 129 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a401e3cc0008b6f94d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04813

    CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04813

    COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 65de82640fd88a0008fb5307
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04813

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635206b1508318823036

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1