Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04813
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/04813
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vin
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/04813
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/04813
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXS Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI
-
ca other ca_amiens n° 23/04813
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 23/04813
ARRET N° S.A.S. API RESTAURATION C/ [Z] S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE copie exécutoire le 05 février 2025 à Me [Localité 8] Me GARRAUD Me BOUCHEZ LDS/EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PR
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04813
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/04813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIE c/ S.A.R.L. AGRI DISTRI SERVICES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04813
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/04813
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°19 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKE (Réf 1ère instance : 2021001879) LE LUHERN SARL C/ S.A.R.L. BROCELIANDE COMBUSTIBLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04813
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/04813
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03205 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04813 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04813
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 129 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY2 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04813
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04813
COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04813
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles