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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04815

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/04815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/223 Rôle N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYY S.A.S.U. DELTA ASCENSEURS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca37792b14d23934dce
  • ca other ca_montpellier n° 23/04815

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04815

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04815

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04815

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83d660489ed11980ee5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04815

    CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 23/04815

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02/09/24 N° RG 23/04815 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TQ AFFAIRE : [D] [L] veuve [U] et autres C/ S.A.R.L. [I] [F] & [Z], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a65af26600b42a6edf85
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04815

    CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04815

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLL [E] [L] [F] épouse [S] [R] [D] [F] épouse [U] c/ [K] [I] [F] Nature de la décision : AU FOND EX

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163888371d00085fd815
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04815

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04815

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03738 du : 24 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 21 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023001544

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bd699851e0008f1e4fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04815

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/04815

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 04 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2023 Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1