Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04815
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTN AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Stéphanie LACROIX) C/ S.A.R.L. L’AGENCE DU 148 (la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-V
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ca other ca_aix_provence n° 23/04815
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/04815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/223 Rôle N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYY S.A.S.U. DELTA ASCENSEURS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX - Me
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ca other ca_montpellier n° 23/04815
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 ju
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04815
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/04815
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4RY N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04815
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04815
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 23/04815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02/09/24 N° RG 23/04815 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TQ AFFAIRE : [D] [L] veuve [U] et autres C/ S.A.R.L. [I] [F] & [Z], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04815
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLL [E] [L] [F] épouse [S] [R] [D] [F] épouse [U] c/ [K] [I] [F] Nature de la décision : AU FOND EX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04815
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04815
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03738 du : 24 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 21 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023001544
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04815
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/04815
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOSY Minute : 24/00697 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04815
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I BAROUDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4A N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04815
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04815
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/04815
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 04 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2023 Décis
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