Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04818
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04818
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67M Décisio
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ca other ca_versailles n° 23/04818
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TV AFFAIRE : S.A.S. FIVE COIFFURE C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04818
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04818
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 304 Rôle N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY7 [J] [E] [I] [X] épouse [K] C/ [O] [D] [C] [H] [L] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04818
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04818
N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7B Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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