Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04818
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/04818
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE c/ S.C.P. SOL Y MAR MINUTE N° 2026/396 Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK2Q Grosse délivrée à Me Benjamin DERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04818
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2C N° PARQUET : 23-783 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [B]
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ca other ca_montpellier n° 23/04818
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04818
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67M Décisio
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tj Expertise tj31555 n° 23/04818
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 23/04818
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04818 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNBN NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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ca other ca_versailles n° 23/04818
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TV AFFAIRE : S.A.S. FIVE COIFFURE C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04818
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2023 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04818
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me PALMER, Me GAMBILLO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5W N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04818
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 304 Rôle N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY7 [J] [E] [I] [X] épouse [K] C/ [O] [D] [C] [H] [L] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04818
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04818
N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7B Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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