Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04819
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/04819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04819
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/04819
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. LOC CARS ET BUS, S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- N° RG 23/04819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLS ----------------------- DU 28 JANVIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04819
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZZ Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04819
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T7 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04819
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/790 Rôle N° RG 23/04819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZB S.A. LOGIS MEDITERRANEE C/ [I] [J] [S] [P] [H] [C] épouse [P] [E] [W] Etablissement Public TRESOR PUBLIC - SIP [Localité
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