Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04819
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXA N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 DEBOUTE EG JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04819
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/04819
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT : [X] [T] C/ [H] [P] [D] N° MINUTE : DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/04819 - N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04819
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04819 N° MINUTE : SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 31 Mars 2023 SC JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représen
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04819
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 05 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 6 Dossier N°RG : N° RG 23/04819 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6D Filière: Madame [Y] la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, vestiaire : 330 la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 DEMANDERESSE Mme [Z] [F] représentée par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04819
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/04819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04819
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/04819
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. LOC CARS ET BUS, S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- N° RG 23/04819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLS ----------------------- DU 28 JANVIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04819
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZZ Décision contradictoire en premier r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04819
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2I N° de MINUTE : 24/00192 S.A.S. FIRODI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 DEMAND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04819
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04819 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 DÉBOUTE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT MACSF ASSURANCES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04819
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T7 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04819
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BEM N° MINUTE : 5/23 JCP JUGEMENT rendu le me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04819
TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/04819
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04819
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/790 Rôle N° RG 23/04819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZB S.A. LOGIS MEDITERRANEE C/ [I] [J] [S] [P] [H] [C] épouse [P] [E] [W] Etablissement Public TRESOR PUBLIC - SIP [Localité
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