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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04820

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/04820

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 22/00419

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad15fcdc6046d47bf8112
  • ca other ca_montpellier n° 23/04820

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 23/04820

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67R Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04820

    CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04820

    ARRET N° [I] [X] C/ Société [20] Société [22] Société [27] Société [24] Société [29] Société [21] S.A.S. [28] Société [23] Société [17] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e775650f6c7dca1cdb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04820

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04820

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/578 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement (N° 22/00011) rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SARL BZ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04820

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04820

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2G Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f0b94eb60008b3d59d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04820

    CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04820

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLU S.A.S. VINS + VINS c/ SAS EDWART Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175f82fb0c00084cdd50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1