Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04820
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/04820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 22/00419
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/04820
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LFW AFFAIRE : S.A.S. DSA EAT (Me [D] [B]) C/ S.C.I. BAILLE PAURIOL (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL)
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ca other ca_montpellier n° 23/04820
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 23/04820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67R Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04820
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/04820 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIGC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [P] [T] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Copies : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE + dossier de plaidoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04820
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGJV / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [K],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04820
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [U] [V] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [T] [Z] de la SELARL [Z] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [W] [P] - 1182 Maître [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04820
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04820
ARRET N° [I] [X] C/ Société [20] Société [22] Société [27] Société [24] Société [29] Société [21] S.A.S. [28] Société [23] Société [17] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04820
TJ Lyon, 26 août 2024, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXY Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maît
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04820
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/578 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement (N° 22/00011) rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SARL BZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04820
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04820
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04820
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPLU S.A.S. VINS + VINS c/ SAS EDWART Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04820
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/04820
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2X6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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