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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04824

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04824

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPL5 Monsieur [V] [R] SYNDICAT [1] [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] [Localité 2] S.A.S. [3]

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04824

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/04824

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67Y N° RG 23/05826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBU ORDONNANCE N° APPELANTES : Compagnie d'assurance MAAF [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Nathalie PINH

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04824

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 23/04824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 003 N° RG 23/04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0061c87724b5e69da05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04824

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PG Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb008
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04824

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/04824

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67Y ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d595d35630008e1f0ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04824

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04824

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI25 Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04824

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/04824

    N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7R Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfec45bba4e05dbabc315

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