Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04824
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPL5 Monsieur [V] [R] SYNDICAT [1] [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] [Localité 2] S.A.S. [3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 23/04824
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/04824
DOSSIER N° RG 23/04824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2KF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [N] [K] épouse [K] [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me JAGNOUX-THOLLON (T.3
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04824
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBLH DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. A L’ACCUEIL PROVENCAL (RCS DE [Localité 8] 479 80
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ca other ca_montpellier n° 23/04824
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/04824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67Y N° RG 23/05826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBU ORDONNANCE N° APPELANTES : Compagnie d'assurance MAAF [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Nathalie PINH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04824
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 23/04824
C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/04824 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHB2 [Z] [K] C/ [O] [L] copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me E. GEFFROY copie certifiée conforme délivrée à Me F. OGER-SJOERDSMA PR 2024EC/3754/GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04824
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/04824
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDWY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04824
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 23/04824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 003 N° RG 23/04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04824
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAMBILLO, Me PALMER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6Q N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04824
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PG Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04824
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/04824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67Y ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04824
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F6I Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04824
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04824
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI25 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04824
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/04824
N° RG 23/04824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7R Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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