Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04833
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 23/04833
N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 mai 2023 RG : 2021 9148 S.A.S. COURTALIM C/ S.A.R.L. ARBAN SARL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PVC GROSFILLE X - MENUISERIES [Z]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 23/04833
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/506 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O Me [B] [I] - Mandataire de S.A.R.L. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 23/04833
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMQ S.A.S. [4] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Natu
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ca other ca_aix_provence n° 23/04833
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Richard S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04833
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 2024/ 188 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4Q Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04833
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04833
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N°256 Société [15] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04833 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04833
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04833
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/395 N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPG Ordonnance rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame [K] [V] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04833
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04833 - N° Portali
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