Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/04841
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WR AFFAIRE : [D] [W] ... C/ [I] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société FORCE ENERGIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04841
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04841
4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 23/04841 N°Portalis DBVL-V-B7H-UAO3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04841
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04841 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04841
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/04841
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles