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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04848

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04848

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f82cb2b34d34a895722
  • ca other ca_versailles n° 23/04848

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04848

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [J] [P] [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04848

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/04848

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB37 CPAM VAR C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Sally

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6778d74432f74dc72e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04848

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04848

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BH ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Boursorama [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Simon LAMBERT substituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 667519342a983144d72f4059
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04848

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/04848

    N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBQ Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en référé du 02 juin 2023 RG : 2023r00013 S.C. E-PROMOMTION 11 C/ S.A.S.U. TRI.M.ELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c4bd6a8f00086ab915
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04848

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04848 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1