Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04848
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/04848
Minute n° : 25/00981 N° RG 23/04848 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GI Affaire : [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [Z] épouse [O] [K] née le [Date naissance 3] 1987
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ca other ca_montpellier n° 23/04848
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04848
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [J] [P] [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04848
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/04848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB37 CPAM VAR C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Sally
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04848
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 23/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ4X NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04848
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BH ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Boursorama [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Simon LAMBERT substituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04848
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/04848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQT DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (Sénégal) [Adresse 6] [Localité 9] représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04848
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/04848
N° RG 23/04848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBQ Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en référé du 02 juin 2023 RG : 2023r00013 S.C. E-PROMOMTION 11 C/ S.A.S.U. TRI.M.ELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04848
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DELANGLADE Le .................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04848
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNC Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH, rejet AVPF au 04/05/2023 TI< 50% RA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04848
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04848 - N° Portali
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