Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04852
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/459 Rôle N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4I [10] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Isabelle RAFEL, avocat au ba
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ca other ca_rennes n° 23/04852
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 23/04852
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAP2 M. [X] [K] S.A. [10] C/ M. [X] [F] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04852
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/04852
ORDONNANCE N° S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. BCL TRANSPORT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04852
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04852
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04852 - N° Po
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