Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04855
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04855
ARRET N° [M] C/ CIPAV Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes - Monsieur [F] [M] - CIPAV - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Stéphanie PAILLER Copie exécutoire - Me St
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04855
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04855
R.G : N° RG 23/04855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCJ décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 22 mai 2023 S.C.I. LES CERFS C/ S.E.L.A.R.L. [D] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04855
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04855 - N° Portali
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