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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04858

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04858

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X4 AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04858

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04858

    CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04858

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [M] C/ Madame [J] [L], [Adresse 3] -------------------------- F N° RG 23/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee1c4ac6088318da1149

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