Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04861
CA Amiens, 31 août 2026, RG 23/04861
ARRET N° [L] C/ Société CENTRE HISTORIQUE MINIER CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [L] - Société CENTRE HISTORIQUE MINIER - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Me Stéphani
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ca other ca_montpellier n° 23/04861
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/04861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_bordeaux n° 23/04861
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04861
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ARCHE LIGAR C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPA --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04861
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/04861
ARRET N° [O] C/ Société [6] CPAM DE [Localité 11] [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [O] - [6] - CPAM DE [Localité 11] [Localité 8] - Me Stéphanie THUILLIER - Me Aurélie GUYOT - Me Franck SP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04861
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6Z Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04861
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04861
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56/24 N° RG 23/04861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UARL S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 33] Me [P] [I] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04861
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04861
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04861 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04861
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04861
N° RG 23/04861 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCW Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ PREFET DU LOIRET COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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