Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04864
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 23/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 23/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YK AFFAIRE : S.A.R.L. [S] - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET GESTION HOTELIERE, C/ S.A. MMA IARD ... Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04864
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04864
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. DES PLAINES 2055 C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPG --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04864
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04864
ARRET N°265 Société [7] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_montpellier n° 23/04864
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/04864
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CH Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04864
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7I Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04864
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 778 N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5Z [V] [K] C/ [B] [N] Société [4] Copie exécutoire délivrée le :21/12/2023 à : + Notifications
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04864
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04864 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04864
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04864
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04864
N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBC5 Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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