Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04868
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04868
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. FRANCILE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPO --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_amiens n° 23/04868
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04868
ARRET N° [R] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [R] - CPAM DU HAINAUT - Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04868
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04868
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°63/24 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASF Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04868
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04868
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04868 - N° Portali
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