Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04871
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04871
ARRET N° [R] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [R] - CPAM DE L'AISNE - Me Maryline TEIXEIRA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04871
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 23/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7N SOCIETE SAEM CDC HABITAT C/ [N] [J] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04871
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04871
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°66/24 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASN S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] Me [S] [P] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04871
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04871 - N° Portali
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