Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04871
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 23/04871
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITJT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [K] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04871
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/04871
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6W J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04871
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 23/04871
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. SAS ASTEN MINUTE N° 25/ Du 29 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/048
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04871
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBPZ AFFAIRE : [I] [D] C/ Madame l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SELARL BREU- AUBRUN- GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04871
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01704 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en perso
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ca other ca_amiens n° 23/04871
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04871
ARRET N° [R] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [R] - CPAM DE L'AISNE - Me Maryline TEIXEIRA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04871
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Caroline CAUSSE.................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04871
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 23/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7N SOCIETE SAEM CDC HABITAT C/ [N] [J] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04871
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DUMAN JAC LYDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KYB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04871
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04871
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°66/24 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASN S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] Me [S] [P] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04871
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04871 - N° Portali
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