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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04872 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04872

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/04872

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc2f0cfe7ae188fe9c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04872

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04872

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/223 Rôle N° RG 23/04872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7P [P] [F] C/ [X] [K] [J] [V] VEUVE [S] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 66066880a2c346000726f67a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04872

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04872

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°67/24 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASQ S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e161712fc000885ebda
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04872

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04872 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04872

    CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04872

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [S] EPOUSE [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [X] [B] pris en la personne de son directeur, Monsieur [E] [O]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1