Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04880
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/04880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 102 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAS Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04880
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZS AFFAIRE : S.C.I. AEROVILLE C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF.PERIPHERIES S.A.S. HUBSIDE.STORE.HOLDING Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04880
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04880
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°74/24 N° RG 23/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUP S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] Me [R] [U] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04880
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04880 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles