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  • ca other ca_lyon n° 23/04881

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/04881

    N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBED Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 25 avril 2023 RG : 1122-291 S.C.I. EML C/ S.A.S. ARTHIME CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb719f7eecba1c9d51c10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04881

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f0b94eb60008b3d59f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04881

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04881

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°75/24 N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAU3 S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e351712fc000885ebea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04881

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad82fb223df831801114a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04881 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7fa237908318051928
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04881

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/709 N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCBY [T] [K] [M] [X] épouse [K] C/ S.N.C. [26] ([26]) S.A. [11] S.A. [10] S.A. [9] S.A. [14] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65547089a52b348318098390

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