Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04881
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/04881
N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBED Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 25 avril 2023 RG : 1122-291 S.C.I. EML C/ S.A.S. ARTHIME CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04881
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 23/04881
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSV4 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [Adresse 7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE S.A. ALLIANZ IARD En présence de [L] [V] Demande en réparation des dommage
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04881
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocate au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04881
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04881 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU6D Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. [Adresse 8] C/ [J] [M] épouse [U] [X] [U] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAU Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04881
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/04881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01201 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04881
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04881
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°75/24 N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAU3 S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04881
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Madame [W] [T] épouse [B] Madame [Y] [H] veuve [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAJ N° MINUTE : 6/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04881
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04881 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04881
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/709 N° RG 23/04881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCBY [T] [K] [M] [X] épouse [K] C/ S.N.C. [26] ([26]) S.A. [11] S.A. [10] S.A. [9] S.A. [14] Copie exécutoir
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