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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/04890

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04890

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minue électronique : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWI Jugement (N° 22-000001) rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur

    Lire la décision → Vérifier la source 696a57dbcdc6046d4789e434
  • ca other ca_amiens n° 23/04890

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/04890

    ARRET N° [M] C/ S.C.I. VALBERNAUD S.C.I. MORET copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me PERES Me KRAMER VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52X

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04890

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/04890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/263 Rôle N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCO [Z] [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Copie exécutoire

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  • ca other ca_lyon n° 23/04890

    CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04890

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBFA [B] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Avril 2023 RG : 20/00129

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04890

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04890 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a23790831805193a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04890

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/04890

    Référés Civils ORDONNANCE N°113 N° RG 23/04890 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAYU Mme [B] [Z] [L] [W] S.A.R.L. MADIBA LAND C/ S.C.I. ELERIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd73b4197e00082f1682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1