Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04895
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 210 Rôle N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCC5 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS C/ A.S.L. [Localité 1] MICOCOULIERS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 23/04895
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04895
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. KROCUS C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRE --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04895
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/04895
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54 N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA4Y M. [M] [O] C/ S.A.S. GROUPE T.E.S. Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme à - S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04895
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04895 - N° Portal
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