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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04899 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04899

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04899

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LUTILLAC C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRM --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04899

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/04899

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73Z AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 9] C/ [M], SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 4] - [Localité 6], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04899

    CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04899

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03812 du : 01 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04899 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire port

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175d82fb0c00084cdd06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04899

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04899

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2c9aab841831820bbf3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04899

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04899 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04899

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/04899

    Référés Civils ORDONNANCE N°114 N° RG 23/04899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5G M. [T] [I] Mme [F] [W] épouse [I] C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1