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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04900

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04900

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5I CIPAV C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a15835300816d81660
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04900

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/04900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/440 Rôle N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDI S.A.R.L. [10] C/ [14] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN &

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611fd105c577bf000736
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04900

    CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRN [B] [V] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L. ATLANTIQUE EMBOUTEILLAGE MOBILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04900

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/04900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f391f487cb0008aca645
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04900

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04900 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa81a23790831805194e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04900

    CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/04900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V733 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b929a67f3dd969e550f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1