Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04902
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04902
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_bordeaux n° 23/04902
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04902
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LUGARE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRQ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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ca other ca_rennes n° 23/04902
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/04902
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 23/04902 N°Portalis DBVL-V-B7H-UA5M (Réf 1ère instance : 21/01882) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_douai n° 23/04902
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04902
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/840 N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXD Jugement (N° 23-000472) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04902
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04902 - N° Portali
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