Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04904
CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 23/04904
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 74 D.A. : Numéro : 23/03816 du : 30 Novembre 2023 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I533 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 30 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04904
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74I AFFAIRE : SA PROTECT C/ [F] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le TJ hors J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04904
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 23/04904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXH Jugement du 18 août 2023 rendu le par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDERESSE À L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04904
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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