Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04904
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04904 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP26 DEMANDEUR : Syndicat de Copropriété de la [Adresse 2] SISE [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES (RCS [Localité 2] n° 400
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04904
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04904 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKD Jugement du 12 mai 2026 Grosse à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Laurence CELERIEN - 788 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04904
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04904 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWU / Affaire : [W] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [B], [R] [
-
tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/04904
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 23/04904
PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 23/04904 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLDM 72A S.D.C., [Adresse 1] C/ , [W], [Q] S.A.R.L. CABINET CPI, [S], [U] épouse, [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04904
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/04904 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLN7 N° MINUTE : 26/00035 AFFAIRE [S] [B] [W] épouse [F] C/ [E] [G] [F] DEMANDEUR Madame [S] [B] [W] épouse [F] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04904
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/04904
N° RG 23/04904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SW AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. MONGIS AUTOMOBILES, S.E.L.A.R.L. [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent MAYER l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04904
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [X] [U] C/ [I] [F] épouse [X] [U] N° RG 23/04904 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLK Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [R] [X] [U] né le [Date naissance
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04904
CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 23/04904
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 74 D.A. : Numéro : 23/03816 du : 30 Novembre 2023 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I533 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 30 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04904
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Philippe CORNET Le ..................
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04904
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74I AFFAIRE : SA PROTECT C/ [F] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le TJ hors J
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04904
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04904
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04904 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GS2 Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? RE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04904
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 23/04904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXH Jugement du 18 août 2023 rendu le par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDERESSE À L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04904
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles