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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04905

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04905

    1ère Chambre ORDONNANCE N°74 N° RG 23/04905 N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5T S.C.I. [I] C/ S.A.S. AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04905

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/224 Rôle N° RG 23/04905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDT S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04905

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04905

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74K AFFAIRE : [O] [J] C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2023 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a7f487cb0008aca9e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04905

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEF Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb49381712fc000885e9dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04905

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04905

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905 et suivants du code de procédure civil) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/38 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXJ Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab71fc36bfc00008d68c36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04905

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04905 - N° Po

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04905

    CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04905

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [M] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [U] [C] ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee1c4ac6088318da114f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1