Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04905
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 23/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGA7 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04905
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/04905
N° de Minute : N° RG 23/04905 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4Q COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04905
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/04905
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04905 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHV Affaire : [V] [T] C/ Association L’ASSOCIATION MIEUX VIVRE A SAINT-ANTOINE-GINESTIE RE [R] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04905
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01479 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GS4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [O] née le 24 Mars 1966 à [Localité 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04905
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/04905
N° RG 23/04905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RQ N° RG 23/04905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WAX C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04905
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04905
1ère Chambre ORDONNANCE N°74 N° RG 23/04905 N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5T S.C.I. [I] C/ S.A.S. AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04905
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/224 Rôle N° RG 23/04905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDT S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04905
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74K AFFAIRE : [O] [J] C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2023 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04905
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04905
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04905
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905 et suivants du code de procédure civil) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/38 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXJ Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04905
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04905 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04905
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/04905
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [M] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [U] [C] ----------
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