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  • ca other ca_douai n° 23/04906

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04906

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXL Jugement (N° 2022/828) rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04906

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04906

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 MARS 2025 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74M AFFAIRE : [C] [O] ... C/ [B] [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04906

    CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 23/04906

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ET Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04906

    CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04906

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [J] [C] S.E.L.A.R.L. EKIP' SELARL AJASSOCIES SCP CBF ASSOCIES S.N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04906

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04906

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDV Ordonnance n° 2023/M209 Mme [T] [P] Représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0042

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04906

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04906 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d45102
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04906

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04906

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEH Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1