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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04908

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04908

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 30/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXP Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lille du 20 Mars 2023 DEMANDERESSE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d76195da062e04f6ef7
  • ca renvoi ca_douai n° 23/04908

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04908

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/558 N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXP Jugement (N° 22/08308) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a7dd25744ff781d599
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04908

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04908

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2023 RG : 22/00663 COUR D'APPEL DE LYON CH

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e79a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04908

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 152 N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCD2 [T], [C], [M], [I] [B] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALBISSER Me GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04908

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/04908

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04908 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6571728f97a1498318ad6d3c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04908

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04908 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d45106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1